Les créances clients, qu'est-ce que c'est ?

Les créances clients sont l’ensemble des sommes que les clients doivent à l’entreprise. Elles peuvent correspondre à un oubli ou un réel impayé qui peut avoir des conséquences plus graves sur la santé de l’entreprise. Ces créances peuvent être des créances civiles ou commerciales.

Quel est l’impact des créances clients sur l’entreprise ?

Aujourd’hui nous ne comptons pas moins de 63 000 défaillances d’entreprises en France à la suite d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire. Même si ce nombre a légèrement baissé vs 2013 (-0.8%), les défaillances d’entreprises mettent à mal l’économie. Pourtant il est possible de réagir face aux impayés ! Des actions préventives peuvent être menées en interne par le chargé de recouvrement de créances par exemple. Quand l’impayé est avéré, une société de recouvrement de créances peut être la solution.

Quelles sont les lois sur le recouvrement amiable de créances et comment est encadré le recouvrement judiciaire des créances client ?

Plusieurs lois encadrent le recouvrement de créances. Le décret du 18 décembre 1996 pose le cadre et a d’ailleurs été abrogé le 1er juin 2012, il pose donc un certain nombre de règles : Ce décret oblige la société de recouvrement à adresser au client débiteur une lettre de recouvrement de créances. Ce courrier est une étape obligatoire de la procédure de recouvrement de créances. Le recouvrement de créances par téléphone ne suffit donc pas pour demander au débiteur la somme qu’il doit au créancier. Une fois ce courrier envoyé, le chargé de recouvrement de créances peut prendre contact avec le client débiteur afin d’essayer d’obtenir le paiement de sa dette. Si cette phase de recouvrement amiable échoue, il est possible de lancer une procédure judiciaire de recouvrement de créances. Le recouvrement judiciaire d’une créance peut être parfois long et chronophage, c’est pourquoi il est important de s’appuyer sur des professionnels comme une société de recouvrement. Le recouvrement judiciaire a un coût mais depuis le 1er janvier 2013, en btob, toute entreprise qui ne réglerait pas une facture à échéance peut être amenée à verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 €. Il est également possible de procéder au recouvrement par avocat.