Les différentes procédures de recouvrement des créances client

Selon le montant de l’impayé, la situation du débiteur (solvabilité, éventuelle récidive d’incidents de paiement…) et les objectifs commerciaux (préservation ou non de la relation), le recouvrement d’une créance client pourra faire appel à différentes procédures qui s’inscriront dans un processus gradué. Une règle impérative est à considérer : l’équilibre entre les moyens mis en œuvre et le résultat escompté.

La relance commerciale

Généralement effectuée via un courrier de rappel (postal ou électronique) et/ou une relance téléphonique, cette première procédure de recouvrement vise à déclencher un règlement rapide dès constatation de l’impayé. Elle permet en outre de résoudre un éventuel problème conjoncturel (simple oubli, difficulté passagère de trésorerie, contestation de facture…) sans porter préjudice à la relation client. Souvent prise en charge en interne, la relance commerciale peut aussi être externalisée via une agence spécialisée, notamment en cas de volumes importants.

Les procédures de recouvrement amiable

Lorsqu’une simple relance reste sans effet, une démarche plus soutenue de recouvrement amiable va multiplier les rappels et faire monter peu à peu la pression, tout en recherchant un arrangement (par exemple un échéancier) dans l’intérêt des deux parties. Plus chronophage, ce processus voit son efficacité reposer sur de réelles compétences en termes de négociation et de gestion des litiges. L’externalisation est souvent la solution.

Le recours à une agence de recouvrement

Faire appel à une société de recouvrement permet au commerçant ou à l’entrepreneur créancier de ne pas se disperser et de se concentrer sur son cœur de métier, tout en apportant l’intercession d’un tiers neutre et objectif dont le statut augmente les probabilités de succès.

Le recouvrement amiable par huissier ou avocat

Degré supplémentaire dans la démarche, le recours à un huissier ou à un avocat (directement ou dans le cadre des prestations d’une société de recouvrement) renforce la dimension persuasive du processus, sans toutefois, à ce stade, bénéficier du pouvoir contraignant d’un titre exécutoire.

Si le recouvrement amiable n’aboutit pas, il se soldera par une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou une sommation par voie d’huissier, préalable nécessaire à tout recours judiciaire.

Les procédures de recouvrement judiciaire

Pour une créance client impliquant un débiteur particulier, les tribunaux compétents sont le tribunal d’instance ou le tribunal de commerce. Si les deux parties sont des entreprises, seul le tribunal de commerce peut être saisi. Trois procédures différentes peuvent être intentées. En cas de succès, elles débouchent respectivement sur trois types de décision :

L’injonction de payer

C’est la procédure de recouvrement la plus simple et la plus légère. Elle se déroule sans la présence du débiteur. La créance doit donc être incontestable, sinon elle sera rejetée par le juge. Si l’injonction de payer est prononcée, le débiteur pourra cependant s’opposer au paiement en intentant lui-même une procédure auprès du tribunal compétent.

Le référé-provision

Cette procédure est également rapide, mais, contrairement à la première, elle se déroule en la présence des deux parties, avec débat contradictoire. Si le juge prononce une décision favorable au créancier, le débiteur devra s’acquitter de l’intégralité de la somme due à titre de provision, mais il pourra faire appel sur le fond dans le cadre d’une procédure classique. L’intervention d’un huissier de justice est obligatoire pour transmettre au client débiteur l’assignation à comparaître, puis pour l’exécution de la décision de paiement quand celle-ci est prononcée.

L’assignation au fond

Il s’agit de la procédure de recouvrement judiciaire la plus classique. Elle est plus longue et plus onéreuse que les deux précédentes. Cependant, contrairement à l’injonction de payer et au référé-provision, elle autorise le créancier à solliciter le paiement de dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice en sus de la dette proprement dite. En cas de condamnation du débiteur, le jugement débouche sur un titre exécutoire dont le créancier devra confier l’application à un huissier de justice.

Relance commerciale, recouvrement amiable et recouvrement judiciaire des créances client sont autant de procédures qui impliquent des actions spécifiques, complémentaires et graduelles. En tout état de cause, l’objectif premier d’un créancier est d’obtenir le paiement de son dû dans le minimum de temps possible, en y consacrant des ressources raisonnables eu égard à l’objectif. Ce souci de rentabilité et d’efficacité débouche fréquemment sur un partenariat ponctuel ou régulier avec une société de recouvrement, dont le métier est d’optimiser chacune des étapes du processus.