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Recouvrement judiciaire

VOS BESOINS en recouvrement judiciaire

  • Les tentatives de recouvrement amiable sont restées infructueuses ?
  • Vous souhaitez garantir vos créances par l’obtention d’une décision de justice et ainsi allonger dans le temps vos possibilités de recouvrer la somme qui vous est due ?
  •  Mettre en place des actions judiciaires nécessite une expertise judiciaire dont vous ne disposez pas ?

 

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Ils vivent le recouvrement judiciaire avec Contentia

Témoignage de Massika, responsable de secteur chez Contentia

Recouvrement judiciaire : interview de Massika, responsable de secteur chez Contentia

« Le recouvrement judiciaire intervient après une phase de recouvrement amiable. Il s’agit donc toujours de recouvrer les créances par une négociation amiable mais aussi, en parallèle, [...]

Massika, Responsable de secteur

NOS SOLUTIONS

Vous profitez de notre expertise juridique : Contentia gère vos dossiers de recouvrement de créances judiciaires dans leur intégralité et en assure le suivi.

  • Nous entamons toujours les négociations en recherchant la conciliation.
  • Contentia pratique des études de solvabilité de vos clients afin de trouver les solutions de recouvrement judiciaire les plus adaptées.
  • Nous sécurisons vos créances clients en amont, en les titrant.
  • Vous bénéficiez d’un réseau étendu d’huissiers et d’avocats reconnus pour leur savoir-faire et leur efficacité.
  • Votre interlocuteur privilégié pilote le partenariat en liaison avec les équipes opérationnelles.

En plus des reporting et suivis réguliers, Contentia met à disposition un extranet pour l’échange d’informations et le suivi des transactions.

 

  • AVANTAGES

  • Assurance d’un dossier complet géré par des experts juridiques.
  • Vos créances sont sécurisées.
  • Augmentation de votre opportunité de gain.
  • Vous maîtrisez les frais de procédure.

Qu’est-ce que le recouvrement judiciaire ?

Si la phase de recouvrement amiable n’a rien donné et que le client débiteur n’a toujours pas réglé son impayé, il peut être nécessaire d’amorcer une procédure de recouvrement judiciaire. Cette phase nécessite l’obtention d’un titre exécutoire qui permet ensuite l’exercice des voies civiles, c’est-à-dire toutes les procédures qui peuvent être engagées pour récupérer les sommes dues. Le recouvrement judiciaire est parfois assez long mais est dans certains cas indispensable pour obtenir le paiement quand le recouvrement à l’amiable n’a pu être concluant.

Les termes techniques du recouvrement judiciaire

  • L’injonction de payer

L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée, aux formalités réduites qui permet une action rapide de recouvrement de la part du créancier. Elle permet donc la plupart du temps d’obtenir rapidement le paiement de la créance due. Vous pouvez lancer cette procédure vous-même ou vous faire accompagner par un professionnel tel que Contentia. En cas d’externalisation de cette démarche, vous devez donner un mandat à la société de recouvrement afin qu’elle puisse agir en votre nom.

Quand l’utiliser ?

C’est une procédure de recouvrement spécifique au tribunal d’instance et au tribunal de commerce, selon que la créance soit d’origine civile ou commerciale qui peut être utilisée pour résoudre : un litige lié à un contrat, une obligation de caractère statutaire ou encore une créance commerciale.

Quel résultat en attendre ?

Plusieurs issues sont possibles :

  1. Le juge rejette votre demande parce qu’il estime qu’elle n’est pas justifiée. Vous n’avez pas de recours sauf à utiliser des procédures classiques, dites de droit commun.
  2. Le juge rend une ordonnance d’injonction de payer s’il estime que votre demande est justifiée. Attention, il peut rendre une décision d’acceptation totale ou partielle.

La procédure ne s’arrête toutefois pas là car vous devez faire exécuter cette décision en prévenant votre client débiteur afin qu’il régularise sa situation. Vous pouvez également faire appel à un professionnel tel que Contentia qui fera intervenir son réseau d’huissiers qui procèdera à la signification de la décision.

  • Le référé provision

C’est aussi une autre procédure de recouvrement judiciaire qui permet de demander le paiement d’une créance à un client débiteur. Son atout majeur est sa rapidité mais elle ne concerne que les créances commerciales. Vous devez toutefois faire appel à un professionnel pour mettre en place cette procédure. Contentia peut par exemple faire intervenir son réseau d’huissiers afin d’assigner votre client à comparaître devant le juge des référés.

Quand l’utiliser ?

Vous êtes un professionnel et l’un de vos fournisseurs ou partenaire commercial n’a pas réglé l’une de vos factures, vous pouvez lancer un référé provision. Toutefois, cette procédure ne peut être lancée si ce dernier est en redressement ou liquidation judiciaire.

Quel résultat en attendre ?

L’ordonnance de référé ne peut être rendue que par : le président du tribunal d’instance, du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce. Vous serez convoqué avec votre client, plusieurs issues sont possibles :

  1. Le juge peut rejeter votre requête si votre client la conteste et présente des arguments sérieux
  2. Le juge rend une ordonnance de référé provision s’il estime que la créance n’est pas contestable.

La procédure ne s’arrête toutefois pas là car vous devez faire exécuter cette décision en prévenant votre client débiteur afin qu’il régularise sa situation. Si votre client conteste la créance avec des arguments sérieux, le juge rejettera la demande.

  • L’assignation au fonds

C’est également une procédure de recouvrement judiciaire qui permet de demander le paiement d’une créance à un client débiteur. Cette procédure est toutefois plus longue et plus coûteuse que l’injonction de payer ou le référé provision.

Quel résultat en attendre ?

A l’issue de la procédure de recouvrement, le tribunal peut condamner le débiteur au paiement des sommes dues complétées éventuellement d’intérêts moratoires et des frais de procédure.  Le juge accorde au créancier un titre exécutoire, ce dernier devra être signifié à votre client débiteur par un huissier de justice.

En savoir plus sur les lois qui régissent le recouvrement.